Les libellés d'ordonnance et les prises en charge
Certains dispositifs proposés à la location ou à l'achat peuvent être pris
en charge par votre sécurité sociale et par votre mutuelle.
Pour bénéficier d'une prise en charge, il est nécessaire de présenter les documents suivants:
Pour bénéficier d'une prise en charge, il est nécessaire de présenter les documents suivants:
- Le numéro de sécurité sociale
- La carte de mutuelle
- L'ordonnance respectant le libellé du produit/dispositif
Comment fonctionne la prise en charge d'un achat ou d'une location?
Il est souvent compliqué de comprendre le système de prise en charge et donc de
l'importance d'être en possession des documents précédemment cités.
Il existe 2 cas de figures principaux:
Cependant : être pris en charge à 100% ne signifie pas une couverture financière systématique et intégrale de n'importe quel produit prescrit sur une ordonnance.
Une prise en charge à 100% signifie que vos ou votre organisme(s) payeur(s) règle(nt)
Il existe 2 cas de figures principaux:
- Les patients en ALD (Affection Longue Durée) Les patients en ALD souffrent d'une pathologie ou d'une maladie invalidante sur le long terme.
- Les patients dits standards Les patients standards sont couverts à 60% par la sécurité sociale (qu'on appelle PART OBLIGATOIRE) et 40% par leur mutuelle (qu'on appelle TICKET MODERATEUR).
Ces patients sont en général pris en charge à 100% par la sécurité sociale.
Cela équivaut donc à une prise en charge de 100% également, mais par 2 organismes différents.
Cependant : être pris en charge à 100% ne signifie pas une couverture financière systématique et intégrale de n'importe quel produit prescrit sur une ordonnance.
Une prise en charge à 100% signifie que vos ou votre organisme(s) payeur(s) règle(nt)
100% du montant de remboursement maximum défini (par produit), qu'on appelle la "base remboursable".
Par exemple: un déambulateur est remboursé au maximum à hauteur de 53.81€.
C'est le montant de remboursement maximum / la base remboursable défini(e) par la sécurité sociale.
Si le patient a une prise en charge de 100% et souhaite acheter un déambulateur à 138.81€, il devra régler lui même la différence de 85€.
C'est le montant de remboursement maximum / la base remboursable défini(e) par la sécurité sociale.
Si le patient a une prise en charge de 100% et souhaite acheter un déambulateur à 138.81€, il devra régler lui même la différence de 85€.
Il est très important de comprendre cet aspect de la prise en charge avant de choisir un produit.
Les libellés d'ordonnance
Pour toute demande de prise en charge, il est absolument obligatoire de présenter une ordonnance.
Le libellé de l'ordonnance doit être conforme aux exigences des organismes payeurs afin que la prescription soit validée.
Si le libellé d'ordonnance ne correspond pas, il est probable que la prescription soit rejetée et que la prise en charge soit annulée.
Pour une location, le prescripteur peut rédiger une ordonnance pour un maximum de 12 mois.
Il faudra la faire renouveller si le patient souhaite prolonger la location.
Il n'y a pas de limite de renouvellement d'ordonnance, c'est à dire qu'il est tout à fait possible de la faire renouveller tous les ans.
Le libellé de l'ordonnance doit être conforme aux exigences des organismes payeurs afin que la prescription soit validée.
Si le libellé d'ordonnance ne correspond pas, il est probable que la prescription soit rejetée et que la prise en charge soit annulée.
Pour une location, le prescripteur peut rédiger une ordonnance pour un maximum de 12 mois.
Il faudra la faire renouveller si le patient souhaite prolonger la location.
Il n'y a pas de limite de renouvellement d'ordonnance, c'est à dire qu'il est tout à fait possible de la faire renouveller tous les ans.
Si le patient est en ALD, il est important que le médecin le précise sur l'ordonnance: soit en le mentionnant lui même,
soit en utilisant une ordonnance bizone.
soit en utilisant une ordonnance bizone.
Les tableaux ci-dessous renseignent les différents libellés d'ordonnance et les bases remboursables, c'est à dire les montants pris en charge par les organismes payeurs.