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Les libellés d'ordonnance et les prises en charge

Certains dispositifs proposés à la location ou à l'achat peuvent être pris en charge par votre sécurité sociale et par votre mutuelle.
Pour bénéficier d'une prise en charge, il est nécessaire de présenter les documents suivants:
  • Le numéro de sécurité sociale
  • La carte de mutuelle
  • L'ordonnance respectant le libellé du produit/dispositif

Comment fonctionne la prise en charge d'un achat ou d'une location?

Il est souvent compliqué de comprendre le système de prise en charge et donc de l'importance d'être en possession des documents précédemment cités.
Il existe 2 cas de figures principaux:
  • Les patients en ALD (Affection Longue Durée)
  • Les patients en ALD souffrent d'une pathologie ou d'une maladie invalidante sur le long terme.
    Ces patients sont en général pris en charge à 100% par la sécurité sociale.
  • Les patients dits standards
  • Les patients standards sont couverts à 60% par la sécurité sociale (qu'on appelle PART OBLIGATOIRE) et 40% par leur mutuelle (qu'on appelle TICKET MODERATEUR).
    Cela équivaut donc à une prise en charge de 100% également, mais par 2 organismes différents.




Cependant : être pris en charge à 100% ne signifie pas une couverture financière systématique et intégrale de n'importe quel produit prescrit sur une ordonnance.
Une prise en charge à 100% signifie que vos ou votre organisme(s) payeur(s) règle(nt)
100% du montant de remboursement maximum défini (par produit), qu'on appelle la "base remboursable".

Par exemple: un déambulateur est remboursé au maximum à hauteur de 53.81€.
C'est le montant de remboursement maximum / la base remboursable défini(e) par la sécurité sociale.
Si le patient a une prise en charge de 100% et souhaite acheter un déambulateur à 138.81€, il devra régler lui même la différence de 85€.




Il est très important de comprendre cet aspect de la prise en charge avant de choisir un produit.



Les libellés d'ordonnance


Pour toute demande de prise en charge, il est absolument obligatoire de présenter une ordonnance.
Le libellé de l'ordonnance doit être conforme aux exigences des organismes payeurs afin que la prescription soit validée.


Si le libellé d'ordonnance ne correspond pas, il est probable que la prescription soit rejetée et que la prise en charge soit annulée.

Pour une location, le prescripteur peut rédiger une ordonnance pour un maximum de 12 mois.
Il faudra la faire renouveller si le patient souhaite prolonger la location.
Il n'y a pas de limite de renouvellement d'ordonnance, c'est à dire qu'il est tout à fait possible de la faire renouveller tous les ans.

Si le patient est en ALD, il est important que le médecin le précise sur l'ordonnance: soit en le mentionnant lui même,
soit en utilisant une ordonnance bizone.



Les tableaux ci-dessous renseignent les différents libellés d'ordonnance et les bases remboursables, c'est à dire les montants pris en charge par les organismes payeurs.




LES DISPOSITIFS A LA LOCATION
Dispositif Libellé Tarif Montant de la prise en charge
Lit médicalisé
Location d'un lit médicalisé avec barrières et potence pour une durée de X mois
16.45€/ semaine
230€ forfait livraison
16.45€/ semaine
230€ forfait livraison
Lit médicalisé en 120cm de large
Location d'un lit médicalisé avec barrières et potence pour personne de + de 135kg pour une durée de X mois
24€/semaine
280€ forfait livraison
24€/semaine
280€ forfait livraison
Matelas à air
Location d'un matelas à air avec
compresseur pour une durée de X mois
10.88€/semaine
17.48€/forfait livraison
10.88€/semaine
17.48€/forfait livraison
Lève-personne
Location d'un lève personne
pour une durée de X mois
17.53€/semaine
17.68€ de livraison
17.53€/semaine
17.68€ de livraison
NECESSITE L'ACHAT D'UNE SANGLE POUR ETRE UTILISE
Sangle de lève-personne
Achat d'une sangle pour lève-personne
Entre 79€ et 175€ 24.15€ montant remboursable maximum
Verticalisateur
Location d'un verticalisateur
pour une durée de X mois
17.53€/semaine
17.68€ de livraison
17.53€/semaine
17.68€ de livraison
NECESSITE L'ACHAT D'UNE SANGLE POUR ETRE UTILISE
Sangle de verticalisateur
Achat d'une sangle pour verticalisateur
Entre 79€ et 175€ 24.15€ montant remboursable maximum
Fauteuil roulant
manuel
Location d'un fauteuil roulant
manuel pour une
durée de X mois
16.45€/semaine
17.60€/livraison
16.45€/semaine
17.60€/livraison





LES DISPOSITIFS A L'ACHAT
Dispositif Libellé d'ordonnance Tarif Montant de la prise en charge
Matelas en mousse pour lit médicalisé
Achat d'un matelas en mousse viscoélastique de classe II
296.62€ 296.62€ montant remboursable
Déambulateur
Achat d'un déambulateur
A partir de 53.81€ 53.81€ montant remboursable
(maximum quel que soit le prix
du déambulateur)
Chaise percée
Achat d'une chaise percée /
Achat d'une chaise garde-robe
A partir de 102.62€ 102.62€ montant remboursable
(maximum quel que soit le prix
de la chaise percée)
Fauteuil de transfert
Achat d'un fauteuil de transfert
356.94€ 356.94€ montant remboursable
Canne simple
Achat d'une canne
A partir de 12.20€ 12.20€ montant remboursable
(maximum quel que soit le prix de
la canne)
Béquilles
Achat d'une béquille/canne anglaise
Achat d'une paire de béquilles/cannes anglaises
A partir de 12.20€ 12.20€ montant remboursable
- par béquille/canne anglaise
(montant maximum quel que soit le prix de la béquille/canne)